Exercice libéral
Sécurisez votre clause de non-concurrence
Le professionnel de santé peut se protéger en prévoyant une clause de non concurrence dans le cadre d’un contrat liant un professionnel de la santé. En dehors de toute clause contractuelle expresse, certains ordres professionnels prévoient des limitations à l’installation dans leur déontologie.
Décryptage
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Mécénat : un panel d’incitations fiscales
De nombreux dispositifs fiscaux permettent de soutenir l’action philanthropique entrepreunariale et privée. Ils conduisent à flécher ses impôts vers une oeuvre, une cause, une fondation ou une association, voire de créer sa propre structure pour mener à bien son projet caritatif. Le point sur l’ensemble des outils et leurs différences avec les opérations de parrainage.
Dossier
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Evaluer le coût d’une embauche
Le gouvernement a mis en ligne un simulateur permettant d’évaluer au plus juste le coût d’un recrutement en CDI, CDD ou en apprentissage.
Fiche pratique
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Indépendants : à quoi peut vous servir un GIE ?
Pour organiser un événement, s’équiper d’un portail internet mutualisé, les professionnels indépendants peuvent mettre en commun leurs ressources au sein d’un groupement d’intérêt économique.
Décryptage
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SCI : quelles opportunités pour un professionnel ?
Qu’il s’agisse d’anticiper sa retraite, ou de préparer sa succession, les atouts de la SCI sont nombreux. Cette société civile est facile à constituer et impose des obligations de gestion administrative limitées.
Décryptage
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RSI : les contours de la réforme
A partir du 1er janvier 2018, le régime social des indépendants sera adossé au régime des salariés. Ses spécificités devraient être préservées.
Actus
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Entreprises : la défiscalisation immobilière outre-mer
Plus connu par les particuliers que par les entreprises, la loi Girardin permet pourtant aux entreprises individuelles comme aux sociétés de capitaux de diminuer le montant de leur imposition en France, en procédant notamment à des investissements immobiliers dans les Dom-Tom.
Décryptage
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L’explosion des maladies chroniques
Exercice libéral
Le développement des affections de longue durée connaît une croissance rapide dont l’impact sur les dépenses de santé s’accroît significativement.
Actus
Vers l’avènement de la télémédecine
Exercice libéral
Les actes de télémédecine actuellement en expérimentation pourraient être remboursés par l’Assurance Maladie, de quoi permettre à la télémédecine de prendre véritablement son essor.
Actus
Quelle structure d’exercice pour une maison de santé ?
Exercice libéral
Focus sur la SISA, une forme sociale particulièrement adaptée à l’exercice regroupé des professionnels de santé libéraux en maison de santé, avec Emmanuelle Bersez, expert-comptable, associée de Fideliance. Quelles sont les structures juridiques d’exercice auxquelles les professionnels de santé peuvent recourir ? Emmanuelle Bersez : Les structures juridiques utilisées par les professionnels de santé libéraux […]
Décryptage
L’intérêt d’opter pour une société à capital variable
Exercice libéral
Doter sa société d’un capital variable réprésente une solution attractive pour les start-up et les sociétés qui connaissent un fort taux de turn-over de leurs associés.
Décryptage
Macron : ses ambitions pour les professionnels de la santé
Exercice libéral
Le nouveau président de la République souhaite mener une réforme de fond dans le secteur de la santé, qui a grandement besoin de soutien de la part de l’Etat. Lutte contre les déserts médicaux, prévention, investissements… Quels sont les grands changements attendus dans les cinq ans à venir pour les professionnels de la santé ? […]
Décryptage
Employeurs : déconnectez vos salariés !
Exercice libéral
Depuis la loi Travail, les employeurs doivent garantir le droit à la déconnexion de ses salariés. Un garde-fou destiné à respecter le temps de travail, à préserver la vie privée et la santé des employés.
Actus
Accessibilité des locaux : les obligations se renforcent
Exercice libéral
Les règles relatives à l’accessibilité des locaux aux personnes handicapées imposent aux établissements concernés de nouvelles normes. La tenue d’un registre d’accessibilité permet de faire le point sur le respect de ces normes.
Actus
S’installer dans les territoires : les aides fiscales et sociales
Exercice libéral
Pour redynamiser l’économie dans les territoires, les lois ont multiplié les incitations fiscales et sociales. Le point sur les principaux dispositifs.
Décryptage
Déclaration sociale nominative : aménagement du calendrier
Exercice libéral
Des délais sont apportés au déploiement de la déclaration sociale nominative (DSN) au sein des entreprises. Par mesure de tolérance, les entreprises concernées ne se verront pas appliquer de pénalités.
Actus
Quel statut pour le conjoint qui participe à l’entreprise de son époux ?
Exercice libéral
Fini le temps où le conjoint prêtait main forte à son époux ou épouse chef d’entreprise sans contrepartie. Désormais, quand le conjoint participe à l’activité professionnelle de son époux ou de son épouse, il doit choisir un statut protecteur de ses droits sociaux. Et un régime matrimonial adapté est également de mise.
Décryptage
De l’utilité des réseaux
Exercice libéral
Apport d’affaire, lobbying, réflexion, innovation : les clubs, associations et organisations occupent un rôle prépondérant dans le parcours professionnel.
Décryptage
Entrepreneurs : où démarrer son activité ?
Exercice libéral
Du travail à domicile à l’achat de son local, les options sont variées. Le co-working et la location peuvent être privilégiés, selon le degré d’engagement que l’entrepreneur est prêt à prendre, ou ses besoins d’accompagnement. Le point sur les différents lieux d’exercice et leurs implications.
Dossier
Attention aux avantages en nature
Exercice libéral
La frontière entre les frais professionnels et les avantages en nature est parfois tenue. Pourtant, la différence est importante, tant pour la société que pour les bénéficiaires.
Décryptage
Feu vert pour le prêt inter-entreprise
Exercice libéral
Les entreprises liées économiquement peuvent désormais, par contrat, s’accorder des prêts de trésorerie. Ce nouveau mode de financement des entreprises est très encadré. Introduit par la loi Macron d’août 2015, le prêt inter-entreprise permet aux entreprises partenaires de s’accorder des prêts de trésorerie. Depuis la publication de son décret d’application en avril dernier, cette petite révolution qui met fin au monopole […]
Actus
Indépendants : prélèvement à la source, mode d’emploi
Exercice libéral
Acomptes mensuels ou trimestriels, possibilité de modifier le taux de prélèvement en cours d’année : le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu devra s’adapter à la situation des professionnels indépendants aux revenus variables
Actus
Distilbène : la difficile mise en cause des laboratoires
Exercice libéral
Les générations de patients exposés au distilbène (DES) peinent à engager la responsabilité des laboratoires.
Décryptage
Externaliser à un autoentrepreneur : attention au salariat déguisé
Exercice libéral
De bonne foi, les entreprises peuvent être amenées à contracter avec un autoentrepeneur, pour externaliser une mission. Attention à ce que cette relation de travail ne corresponde pas à du salariat déguisé.
Décryptage
IVG : un cadre assoupli
Exercice libéral
De nouvelles mesures destinées à faciliter les démarches des femmes qui souhaitent avorter viennent d’être adoptées
Actus
La transformation du RSI se poursuit
Exercice libéral
Après les très graves dysfonctionnements de ses premières années, le régime social des indépendants poursuit sa mutation. La fusion de plusieurs caisses vient d’être annoncée, destinée à améliorer la qualité du service. Des mesures suffisantes pour redonner confiance aux entrepreneurs ?
Actus
Employeur : utiliser le TESE et le CESU
Exercice libéral
Faciliter la gestion de ses ressources humaines grâce aux titres dédiés à l’embauche ou à la rémunération de salariés, le TESE et le CESU
Fiche pratique
E-santé : les challenges à relever
Exercice libéral
Pour que patients et professionnels de santé s’approprient pleinement les nouveaux usages et opportunités créées par les mutations technologiques, des efforts doivent être fournis par les pouvoirs publics, notamment en termes de réglementation, pour accompagner cette révolution numérique.
Décryptage
Embaucher via une SCM : mode d’emploi
Exercice libéral
Recruter et embaucher un employé dont les services bénéficieront à l’ensemble des associés et opter pour une signature du contrat de travail au nom de la SCM : atouts et points de vigilance d’une telle solution.
Décryptage
Patrick Vuattoux : « Il manque une volonté politique pour soutenir le développement des maisons de santé »
Exercice libéral
Patients et professionnels de santé plébiscitent les équipes de soins primaires coordonnés. Le docteur Patrick Vuattoux, médecin généraliste exerçant son activité au sein de la MSP Saint Claude à Besançon, membre du conseil d’administration et responsable qualité de la Fédération française des maisons et pôles de santé (FFMPS), présente les enjeux de ces regroupements de professionnels tant les patients, les soignants et la collectivité.
Opinions
Acheter son local en SCM : atouts fiscaux
Exercice libéral
L’acquisition de locaux professionnels par la société civile de moyens s’avère plus intéressante fiscalement que le schéma de détention par une SCI. La SCM peut en effet bénéficier d’une exonération sur la plus-value dégagée lors de la vente du bien immobilier.
Décryptage
La société civile de moyens pour optimiser ses coûts de fonctionnement
Exercice libéral
L’autonomie d’exercice et le partage des frais afférents à l’activité professionnelle rend la société civile de moyens séduisante pour l’exercice d’une profession libérale. Partager avec d’autres praticiens des locaux, des prestations de services, l’acquisition et la gestion des moyens matériels nécessaires à son activité, c’est l’objet de la société civile de moyens (SCM). Elle permet aux […]
Décryptage
Ce qu’il faut savoir sur une holding d’animation
Exercice libéral
Faute de définition précise, l’usage de la holding demande technicité et prudence dans son usage. D’autant que le cadre fiscal est régulièrement modifié. Explication
Décryptage
SLP : de nouveaux liens capitalistiques pour les professions libérales
Exercice libéral
Créée par la loi Macron et entérinée par la loi de Finances 2016, la société de libre partenariat est entrée en vigueur. Elle peut venir renforcer les capitaux propres des sociétés détenues par les professionnels de santé et autre profession libérale comme la SEL. Précisions
Décryptage
L’accessibilité concerne aussi les locaux des professionnels libéraux
Exercice libéral
Dès lors qu’un professionnel reçoit du public régulièrement, ses locaux doivent être accessibles aux personnes à mobilité réduite. Une obligation pas si onéreuse. Explications
Actus