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Les actes de télémédecine actuellement en expérimentation pourraient être remboursés par l’Assurance Maladie, de quoi permettre à la télémédecine de prendre véritablement son essor.

Réduction des dépenses de l’assurance maladie, remède aux déserts médicaux, accompagnement de la dépense : les enjeux du développement de la télémédecine sont majeurs.

L’actuelle phase d’expérimentation

La télémédecine est en expérimentation en France depuis 2014. L’article 36 de la loi de Financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2014 a défini pour une durée de 4 ans le cadre expérimental visant à développer les activités de télémédecine dans 9 régions pilotes pour les plaies chroniques et l’insuffisance cardiaque.

La LFSS pour 2017 a prolongé d’un an le financement des expérimentations de télémédecine et en a élargi le périmètre à l’ensemble du territoire. Quant au champ d’application des expérimentations, il a été étendu à l’insuffisance cardiaque chronique, l’insuffisance respiratoire sévère, l’insuffisance rénale chronique au diabète ainsi qu’à l’ensemble des patients atteints d’affection de longue durée (ALD) ou résidant en structure médico-sociale.

Un retard opérationnel

Dans les faits, ces expérimentations ont pris un important retard par rapport au calendrier initialement envisagé, raison pour lesquelles le gouvernement a estimé nécessaire de les prolonger d’un an afin que les professionnels de santé s’organisent et commencent effectivement à réaliser des actes de télémédecine dans le cadre de ces expérimentations.

Le rapport d’évaluation de l’expérimentation du financement de la télémédecine publié par la Haute Autorité de la Santé (HAS) en janvier 2017 n’a pu que constater que le démarrage de ces expérimentations n’était toujours pas effectif.

Faciliter le financement

Actuellement, un professionnel de santé qui veut effectuer des opérations de télémédecine doit déclarer cette activité à l’Agence régionale de santé (ARS) dont il dépend. Et la rémunération pour ces actes est prélevée sur le Fonds d’Intervention Régional (FIR) dont l’enveloppe télémédecine, environ 40 millions d’euros, est gérée par les ARS. Nicolas Revel, directeur général de l’Assurance Maladie a annoncé une mesure propre à simplifier le financement des actes de télémédecine. Le remboursement des téléconsultations serait effectué par l’Assurance Maladie, comme l’ensemble des autres actes de médecine classique.

Le périmètre de cette réforme

Nicolas Revel souhaite ouvrir une négociation conventionnelle sur le sujet. Y seraient intégrées, la téléconsultation qui permet à un professionnel médical de donner une consultation à distance par l’intermédiaire des technologies de l’information et de la communication (TIC) et la télé-expertise qui permet à un professionnel médical de solliciter à distance l’avis d’un ou de plusieurs professionnels médicaux par l’intermédiaire des TIC. En revanche, la télésurveillance ne sera intégrée à ce périmètre que dans un second temps.

Ces mesures devraient permettre un véritable déploiement de la télémédecine. Un enjeu majeur, tant la télémédecine est un vecteur important d’amélioration de l’accès aux soins, particulièrement dans les territoires les plus fragiles.