Succession
Dossier

Préserver les intérêts des enfants d’une première union

par La rédaction - le 22/10/2018

C’est une situation fréquente, et pas seulement dans les fictions qui n’ont pas toujours véhiculé une image réjouissante de cette recomposition conjugale. Une seconde union, avec un conjoint – le plus souvent une conjointe – d’un âge proche de celui des enfants du premier lit ; en tout cas, sans qu’une génération ne les sépare.

Délicat équilibre

Si, le conjoint survivant reçoit le du quart de la succession en pleine propriété : cette part échappe définitivement aux enfants d’une précédente union.
Si le conjoint survivant opte pour la totalité en usufruit : les enfants du premier lit peuvent être amenés à ne jamais disposer de leur héritage.

Attention, donc à bien prendre en compte les intérêts et les besoins de chacun pour choisir la solution juridique la plus adaptée.

Pensez au legs graduel

Pour éviter de priver les uns au profit des autres, pensez aux legs graduels, sorte de legs à double détente. Il permet de léguer un bien, comme la résidence principale par exemple au conjoint survivant et à son décès, aux enfant issus d’une première union.

Sur le plan pratique, le recours à cette technique permet notamment d’obliger le conjoint survivant à conserver le bien dans son patrimoine, au bénéfice, plus tard, des enfants du premier lit. Fiscalement, les enfants bénéficiaires seront considérés comme recevant le bien de leur parent et non de leur beau-parent.

 

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