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Priorité à la prévention et à l’innovation au menu du projet de loi de Financement de la sécurité sociale pour 2018.

La discussion du budget de la sécurité sociale, qui a commencé au Parlement, réserve plusieurs nouveautés en matière de santé. L’ONDAM a été fixé à 2,3% pour 2018 soit une progression de 4,4 milliards d’euros des dépenses prises en charge dans le champ de l’assurance maladie.

Généralisation de l’e-santé

Le projet de loi de Financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 met fin aux expérimentations des actes de téléconsultation et de télé-expertise et leur donne un cadre propre à faciliter leur généralisation. Il prévoit que l’assurance maladie et les syndicats signataires de la convention médicale déterminent les conditions de réalisation et de tarification de la téléconsultation et de la télé-expertise.

Le déploiement de l’usage de la télémédecine dans les déserts médicaux est présenté comme un des moyens de garantir l’accès aux spécialités médicales. Pour les actes de télésurveillance, qui permettent le recueil à distance des données relatives à la santé des patients suivis par un professionnel, le régime des expérimentations est maintenu. Celles-ci portent sur la prise en charge des plaies chroniques et complexes, l’insuffisance cardiaque chronique, l’insuffisance respiratoire sévère et l’insuffisance rénale chronique.

Enfin le projet de loi prévoit de mobiliser 100 millions d’euros pour accélérer la transition numérique des établissements de santé.

Priorité à la prévention

Le gouvernement met l’accent sur la prévention. En matière de vaccination, il poursuit la politique initiée par son prédécesseur et choisit de rendre 11 vaccins obligatoires pour les enfants de moins de deux ans contre les 3 vaccins actuels. Les enfants qui naîtront à partir du 1^er janvier 2018 devront donc être vaccinés contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite. Vont s’ajouter les vaccins anti coqueluche, rougeole-oreillons-rubéole (ROR), hépatite B, bactérie Haemophilus influenzae, pneumocoque, méningocoque C.

La hausse progressive du prix du tabac se poursuit pour atteindre l’objectif de 10 euros par paquet en 2020.

Pour renforcer la lutte contre l’obésité, les députés ont voté une modulation de la « taxe soda » en fonction du taux de sucre contenu dans la boisson.

Tarification hospitalière

Le forfait hospitalier augmente pour la première fois depuis 2010. Avec 2 euros supplémentaire par jour, il passe à 20 euros (15 euros pour les séjours en psychiatrie). Ce projet devrait se traduire par une surcharge de 200 millions d’euros pour les mutuelles complémentaires de santé. Concernant le financement des hôpitaux qui repose actuellement sur une tarification à l’acte (le T2A), des expérimentations devraient être menées pour prendre en compte la performance de ces établissements et mettre en place des forfaits en fonction du parcours du patient.