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La Cour des comptes se montre très critique face aux médecins spécialistes libéraux et envisage des mesure drastiques pour maintenir l’offre de soins dans les territoires.

Les 61500 spécialistes libéraux  concentrent une grande partie des griefs de la Cour des comptes  qui vient de publier son rapport  annuel sur la Sécurité sociale. Pour Jean-Paul Ortiz, président du Confédération des Syndicats Médicaux Français (CSMF), cette analyse relève d’ « une méconnaissance de l’organisation des soins de ville en France en qui repose sur les médecins généralistes et spécialistes libéraux de proximité ».

Un maquis tarifaire

La négociation conventionnelle a conduit à un maquis tarifaire illisible pour l’assuré, souligne la Cour des comptes. En outre, une large partie du territoire est désormais confrontée, pour certaines spécialités, à un monopole de fait des médecins de secteur à honoraires libres. Les dépassements d’honoraires ont cru de manière très préoccupante, essentiellement pour les spécialistes du secteur à honoraires libres. La Cour des comptes pointe notamment  les dépenses liées à la médecine libérale de spécialité (+2,5% de progression moyenne annuelle entre 2009 et 2015). Le reste à charge des assurés s’accroît donc sensiblement. Et l’égalité d’accès aux soins n’est plus pleinement assurée. Le CSMF souligne que l’augmentation des dépenses liés aux actes des spécialistes libéraux est due à une hyperspécialisation accrue de la médecine et des investissements coûteux en matériels innovants.

Quelle efficacité pour le parcours de soin ?

La Cour des comptes relève que la mise en place du parcours de soins n’a pas infléchi la progression des dépenses.  Le Contrat d’accès aux soins (CAS)  se révèle inefficace face aux dépassements d’honoraires alors même qu’il a été particulièrement coûteux à mettre en place. Le contrat d’accès aux soins, a permis de réduire les dépassements d’honoraires, contredit le CSMF qui souligne que le taux de dépassement moyen des médecins de secteur 2 signataires du contrat est passé de 28,4% en 2012 à 22 % en 2015.

Mieux répartir l’offre de soins

Pour la Cour des comptes, les mesures de limitation du nombre de médecins ont été mises en œuvre de manière trop heurtée (numerus clausus). Elles n’ont pas permis de garantir une répartition géographique des médecins conforme aux besoins de la population, ni d’assurer un équilibre entre médecins généralistes et médecins spécialistes d’une part, entre secteur conventionné et secteur à honoraires libres d’autre part. Les mesures proposées ne convainquent pas. Le conventionnement sélectif ne ferait qu’accroître les difficultés d’accès aux médecins spécialisés. Pour le SML (syndicats des médecins libéraux)  améliorer la répartition de l’offre par la coercition constitue une erreur. Conditionner l’installation des médecins dans les secteurs surdotés à leur installation en secteur I contribuera au contraire à la raréfaction des praticiens libéraux.