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Un produit d’épargne retraite individuelle européen pour bientôt ?

par La rédaction - le 24/08/2017

Pour aider les consommateurs à mieux préparer leur retraite, Bruxelles propose la création d’un produit d’épargne retraite européen : le PEPP.

Dans le cadre de la construction de l’union du marché des capitaux, la Commission européenne propose de créer un produit d’épargne retraite individuelle, qui serait diffusé dans tous les Etats membres de l’Union européenne (UE) : le pan european personal pensions (PEPP). Il devrait aider les européens à se préparer pour leur retraite : seuls 27 % d’entre eux, dans la classe d’âge de 25 à 59 ans, ont souscrit un produit d’épargne retraite.

Des solutions de placement élargies

Le produit proposé par Bruxelles le 29 juin dernier est destiné à donner aux résidents européens davantage de choix lorsqu’ils épargnent pour leur vieillesse ainsi que des produits plus compétitifs. En effet, le produit sera commercialisé par de nombreux prestataires : banques, compagnies d’assurances, gestionnaires d’actifs, fonds de pension professionnelle et entreprises d’investissement. Ceux-ci pourront développer leur offre de PEPP dans plusieurs Etats membres et répercuter les économies d’échelle ainsi réalisées sur les tarifs de souscription.

Un produit commun

Le PEPP s’ajoutera aux dispositifs de retraite publique, de pension professionnelle et d’épargne retraite individuelle nationale, sans substituer ni harmoniser les régimes nationaux d’épargne retraite individuelle. Le PEPP pourra donc être cumulé avec les dispositifs tels que le régime Madelin ou le PERP tricolores.

Il présentera les mêmes caractéristiques de base dans tous les Etats de l’UE : niveau élevé de protection grâce à une option d’investissement par défaut de garantie du capital. Les épargnants pourront choisir leur fournisseur dans n’importe quel Etat membre et en changer tous les 5 ans, à un coût plafonné.

Surtout, les épargnants auront le choix entre différentes possibilités de paiement à la fin de la durée de vie du produit, à savoir une sortie en rente viagère ou en capital.
Enfin, les PEPP seront transférables entre Etats membres et à ce titre intéresser les épargnants qui s’expatrient au sein de l’UE, puisqu’ils pourront continuer à y contribuer.

Traitement fiscal

La Commission européenne recommande aux Etats membres d’accorder à ce futur produit le même traitement fiscal qu’aux produits nationaux similaires, et ce, même si le PEPP ne remplit pas exactement les critères nationaux en matière de réduction d’impôt.
Il reste à cette proposition de Bruxelles à recevoir l’aval du Conseil et le vote du Parlement européen.

La rédaction

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